Mentions légales

1. Informations générales

Nom de l’association : Association de Proches Aidants
Forme juridique : Association à but non lucratif
Siège : Ruelle du Bas des Bans 12, 1115 Vullierens

Registre du Commerce, IDE/UID CHE-275.415.248
Email : info@proches-aidants.ch
Téléphone : 0800 77 88 00

 

2. Hébergeur du site

Le site proches-aidants.ch est hébergé sur la plateforme Wix.com :

• Wix Online Platform Limited

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

• Site internet : www.wix.com

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, illustrations, logos, documents téléchargeables, etc.) est la propriété de l’Association de Proches Aidants ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

4. Limitation de responsabilité

Les informations mises à disposition sur le site proches-aidants.ch sont fournies à titre indicatif.
Malgré toute l’attention portée à leur exactitude et leur actualisation, l’Association de Proches Aidants ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’utilisation qui pourrait en être faite.

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5. Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.
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6. Cookies

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’Association.

 

8. Crédits & webmaster

Conception Ligne Créative – www.lignecreative.ch
Crédits visuels – Dessins: Vincent 
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